PinsXP Inc (« PinsXP », « nous », « notre » ou « nos ») fournit une plateforme de découverte sociale permettant aux utilisateurs de créer, de partager et de découvrir des moments, des expériences et des recommandations géolocalisés.
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») sont régies par les lois de l’État du Delaware, États-Unis. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite les droits impératifs dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois de votre pays de résidence.
Les Conditions régissent votre accès à l’application PinsXP et aux services connexes (l’« Application ») ainsi que leur utilisation. En créant un compte, en accédant à l’Application ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par toutes les politiques qui y sont incorporées. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser l’Application.
Les présentes Conditions incorporent par référence les politiques suivantes, qui en font partie intégrante :
Pour utiliser l’Application PinsXP, vous devez :
PinsXP n’autorise pas sciemment les personnes n’ayant pas cet âge à créer un compte ou à utiliser l’Application.
Les pratiques de PinsXP en matière de données sont décrites dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions. Veuillez la lire attentivement : elle explique comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations.
Informations que nous collectons : PinsXP peut collecter des informations comprenant les données du compte, le contenu que vous téléversez, les informations relatives à l’appareil, la localisation précise (uniquement si vous l’autorisez), les données de diagnostic et de plantage, ainsi que des données d’analyse limitées destinées à maintenir la sécurité et les performances.
Finalité de la collecte : exploiter et améliorer l’Application, préserver la sûreté et la sécurité, et respecter les obligations légales.
Contrôles de l’utilisateur : vous pouvez demander l’accès à vos données ou leur suppression, ajuster les autorisations de localisation et gérer vos préférences de notification.
Conservation des données : le contenu que vous supprimez est retiré des systèmes actifs dans un délai raisonnable ; des sauvegardes limitées peuvent subsister jusqu’à 90 jours (ou plus longtemps si la loi nous impose de conserver vos données).
Transferts internationaux : les données peuvent être traitées dans des juridictions situées en dehors de votre pays de résidence, dans le cadre de garanties strictes de sécurité et de confidentialité.
Sécurité : des protections conformes aux normes du secteur sont appliquées ; nous vous informerons sans retard injustifié en cas de violation soumise à une obligation de notification.
PinsXP n’est pas conçue pour les situations d’urgence ni pour la navigation critique. Faites preuve de prudence lorsque vous partagez des positions précises. N’utilisez pas PinsXP pour traquer, harceler ou mettre en danger qui que ce soit. En cas d’urgence, appelez les services d’urgence locaux.
Si vous choisissez de rencontrer une personne avec laquelle vous êtes entré en contact sur PinsXP, retrouvez-vous dans des lieux publics, informez un proche de l’endroit où vous allez et fiez-vous à votre instinct. PinsXP ne procède à aucune vérification d’antécédents judiciaires et n’est pas responsable du comportement des utilisateurs hors ligne.
Ne partagez jamais publiquement votre adresse personnelle, les détails de votre hébergement ou d’autres lieux sensibles.
Votre contenu vous appartient.
Vous conservez la propriété de tout le contenu que vous publiez ou téléversez (le « Contenu utilisateur »). Pour exploiter, afficher et améliorer l’Application, vous accordez à PinsXP une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et cessible pour héberger, reproduire, modifier, adapter, communiquer et afficher votre Contenu utilisateur dans le cadre du service. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé des systèmes actifs.
Vous ne pouvez téléverser ou partager que du contenu dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes autorisé à utiliser. Cela inclut la musique, les photos, les vidéos, les logos, les textes et autres éléments. PinsXP peut retirer tout contenu dont il est allégué qu’il porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou enfreint nos politiques, et peut suspendre les récidivistes.
Si votre contenu est retiré à la suite d’une notification de droits d’auteur et que vous estimez que ce retrait est une erreur ou que vous êtes en droit d’utiliser ce contenu, vous pouvez nous adresser une contre-notification au même contact. Si vous vous trouvez aux États-Unis, votre contre-notification devrait comporter les informations exigées par le 17 U.S.C. §512(g)(3). Nous examinons les contre-notifications selon le processus décrit à la Section 5.
Vous demeurez seul responsable de votre Contenu utilisateur et de sa conformité aux lois applicables et aux Règles de la communauté.
Retours d’expérience
Toute idée, suggestion, signalement de bogue ou autre retour que vous nous fournissez peut être utilisé par PinsXP sans restriction et sans contrepartie pour vous. Vous accordez à PinsXP une licence perpétuelle et irrévocable d’utilisation de ces retours pour développer et améliorer nos produits et services.
Publicité et republications
Vous autorisez PinsXP à afficher du contenu public de l’application (par exemple un « moment » mis en avant) sur les canaux officiels de PinsXP, y compris les fiches des boutiques d’applications, sans que cela implique une quelconque approbation. PinsXP n’utilisera pas votre nom, votre image ou votre ressemblance à des fins de promotion rémunérée sans votre consentement écrit distinct.
PinsXP permet aux utilisateurs inscrits de publier des avis et d’autres contenus. Nous ne garantissons pas l’authenticité de chaque avis, et les utilisateurs peuvent signaler les avis qu’ils estiment trompeurs, frauduleux ou contraires à nos règles.
Tous les utilisateurs doivent respecter les Règles de la communauté et la Déclaration relative à la protection des enfants et des mineurs de PinsXP, qui s’appliquent en complément des présentes Conditions. Ces documents détaillent les comportements interdits, les procédures de signalement et les mesures d’application.
Vous ne pouvez pas utiliser l’Application à des fins illicites, nuisibles ou d’exploitation, y compris, sans s’y limiter, le harcèlement, la traque, les menaces, la discrimination ou la divulgation d’informations personnelles d’autrui sans consentement.
Nous pouvons retirer du contenu, restreindre des fonctionnalités ou suspendre des comptes à notre discrétion lorsque nous estimons raisonnablement que ces règles ou les Politiques ont été enfreintes. Vous pouvez signaler un contenu inapproprié, un comportement abusif ou une violation des politiques via les outils de l’application ou à l’adresse compliance@pinsxp.com. Ces signalements sont examinés dans un délai de 24 heures.
Si vous estimez qu’une décision de modération est erronée, vous pouvez en demander le réexamen via la procédure prévue dans l’application ou par e-mail à compliance@pinsxp.com.
Fonctionnement de la modération. Nous examinons les contenus et les comptes en combinant des systèmes automatisés et une revue humaine. Les systèmes automatisés peuvent classer, filtrer, signaler ou restreindre des contenus ; les décisions de retirer un contenu ou de suspendre un compte sont examinées par une personne lorsque la loi l’exige ou lorsque vous nous demandez de les réexaminer. Lorsque nous retirons ou restreignons votre contenu ou votre compte, nous vous indiquons ce que nous avons fait et pourquoi, et comment demander un réexamen, sauf si la loi nous l’interdit. Vous pouvez signaler des contenus ou des comptes, y compris des contenus que vous estimez illicites là où vous vivez, via les outils de l’application ou à l’adresse compliance@pinsxp.com, et demander le réexamen d’une décision de modération via la procédure prévue dans l’application ou à l’adresse compliance@pinsxp.com, dans les 30 jours. Quelques décisions ne peuvent pas être réexaminées ; les Règles de la communauté précisent lesquelles. Notre représentant légal dans l’Union européenne au titre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act) est Prighter DSA GmbH, Schellinggasse 3, 1010 Vienne, Autriche (office@prighter.com, +43 1 997 41 24, https://app.prighter.com/portal/17392187702).
PinsXP peut afficher des promotions, de la publicité ou du contenu sponsorisé dans l’Application. Tout contenu payant ou sponsorisé sera clairement identifié (par exemple « Publicité » ou « Sponsorisé »).
Types de promotions et de publicités :
Ciblage et contrôles
Obligations de transparence des créateurs
Si vous partagez du contenu payant ou sponsorisé, vous devez respecter les Règles en matière de publicité et de transparence de PinsXP et les lois applicables en matière de protection des consommateurs (par exemple en utilisant « #pub » ou « Partenariat rémunéré »).
L’application peut contenir des liens vers des sites web, contenus ou services de tiers (par exemple des services de cartographie ou de paiement). PinsXP n’est pas responsable de leur contenu, de leurs politiques ni de leurs actions. Vous utilisez les services de tiers à vos propres risques et sous réserve de leurs propres conditions.
Vous pouvez gérer les autorisations dans les paramètres de votre appareil et dans les contrôles de confidentialité de l’application.
Vous pouvez fermer et supprimer votre compte directement dans les paramètres de compte de l’Application. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse support@pinsxp.com.
À la fermeture, nous supprimons ou dépersonnalisons vos données personnelles dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales et d’une conservation limitée des sauvegardes.
Cette procédure est conforme aux politiques de suppression de compte de l’App Store d’Apple et de Google Play.
Dans toute la mesure permise par la loi, PinsXP fournit l’Application « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. PinsXP n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de l’Application ou de votre impossibilité de l’utiliser.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut, ne restreint ni ne modifie les droits ou recours dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois de protection des consommateurs de votre pays (ou État/territoire) de résidence et auxquels il ne peut être renoncé par contrat.
Résolution amiable d’abord
Veuillez contacter support@pinsxp.com afin que nous puissions tenter de résoudre le problème à l’amiable dans un délai de 30 jours.
Arbitrage et renonciation aux actions collectives
À l’exception des procédures devant les juridictions de proximité et des demandes de mesures provisoires (par exemple pour faire cesser une utilisation abusive de la propriété intellectuelle ou du service), si vous résidez aux États-Unis, vous et PinsXP convenez de résoudre les litiges par arbitrage contraignant administré par l’AAA selon ses règles d’arbitrage applicables aux consommateurs. Si vous résidez en dehors des États-Unis, l’arbitrage et toute renonciation aux actions collectives ne s’appliquent que dans la mesure permise par les lois de votre pays de résidence. Si elles ne le permettent pas, vous pouvez porter les litiges devant les tribunaux ou juridictions de votre lieu de résidence.
Vous pouvez refuser cette clause d’arbitrage en envoyant un e-mail à compliance@pinsxp.com dans les 30 jours suivant la création de votre compte, avec pour objet « Arbitration Opt-Out ». L’arbitrage se déroulera en anglais et pourra se tenir à distance, sauf accord contraire.
Contrôle des exportations et sanctions
Vous déclarez ne pas être situé dans un pays, ni sous le contrôle d’un pays ou d’une personne, ni ressortissant ou résident d’un pays faisant l’objet de sanctions ou de restrictions à l’exportation des États-Unis, et vous vous engagez à ne pas utiliser l’application en violation de ces lois.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons dans l’application ou par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, sauf si une modification est imposée par la loi ou nécessaire pour des raisons de sûreté ou de sécurité, auquel cas nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. La poursuite de votre utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des modifications. Si vous n’êtes pas d’accord, cessez d’utiliser l’application et fermez votre compte.
Priorité des Politiques. Pour les questions de confidentialité et de sécurité, la Politique de confidentialité et les Règles de la communauté prévalent sur toute disposition contraire des présentes.
Nous indiquerons toujours la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions dans l’application et sur notre site web.
PinsXP respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits d’auteur, veuillez adresser une notification à notre contact désigné :
Notifications de droits d’auteur (agent désigné DMCA) : Jennifer Brown, PinsXP Legal Department, 13730 W. 85th Drive Ste 201 Arvada CO 80005, +1 720.432.1042, copyright@pinsxp.com
Si vous vous trouvez aux États-Unis, votre notification doit contenir les informations requises par l’article 17 U.S.C. §512(c)(3). Si vous vous trouvez ailleurs, adressez au même contact une notification identifiant l’œuvre, le contenu que vous estimez contrefaisant et l’endroit où il apparaît, vos coordonnées et une déclaration selon laquelle vous êtes titulaire des droits ou agissez pour le compte du titulaire ; nous la traitons selon la procédure de réexamen décrite à la Section 5 et le droit local applicable. Nous pouvons retirer le contenu et, le cas échéant, suspendre les contrefacteurs récidivistes.
Les présentes Conditions sont conclues entre vous et PinsXP, et non avec Apple ou Google. Apple et Google sont des tiers bénéficiaires et peuvent faire appliquer les dispositions pertinentes. Vous devez respecter les conditions de l’App Store ou de Google Play applicables à votre appareil.
Consentement aux communications électroniques. En créant un compte, vous acceptez de recevoir des e-mails et des messages dans l’application ou par notification push concernant l’Application (mises à jour du service, avis de sécurité, tests de fonctionnalités). Si nous testons les SMS, nous recueillerons votre numéro et proposerons un moyen simple de vous désabonner. Des frais de messagerie ou de données peuvent s’appliquer.
Divisibilité, renonciation, cession, intégralité de l’accord. Si une partie des présentes Conditions est inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation. Nous pouvons céder les présentes Conditions ; vous ne pouvez pas le faire sans notre consentement. Les présentes Conditions, avec les Politiques, constituent l’intégralité de l’accord.
Pour toute demande relative à la conformité, aux notifications légales ou aux demandes en matière de confidentialité, veuillez contacter compliance@pinsxp.com.
Pour toute autre demande d’assistance ou retour, veuillez contacter support@pinsxp.com.
Certaines fonctionnalités de l’Application sont soumises à des conditions supplémentaires.
Les Annexes suivantes font partie intégrante des présentes Conditions et y sont incorporées :
En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez l’Annexe applicable en complément des présentes Conditions.
La présente annexe s’applique aux utilisateurs qui créent ou gèrent des Expériences, des Profils professionnels ou des fiches promotionnelles dans l’Application (les « Fournisseurs d’expériences »).
Vous êtes responsable de toutes les informations, images et éléments inclus dans votre Contenu d’expérience. Vous vous engagez à :
Vous ne devez pas publier de Contenu d’expérience illicite, offensant, discriminatoire, trompeur ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée.
Vous devez veiller à ce que toutes les informations fournies respectent les Politiques de PinsXP, y compris, sans s’y limiter, les Règles de la communauté, les Règles en matière de publicité et de transparence et la Déclaration relative à la protection des enfants et des mineurs.
Vous conservez la propriété de tout le Contenu d’expérience, mais vous accordez à PinsXP une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences pour l’héberger, le distribuer et le promouvoir dans l’Application et dans les supports marketing de PinsXP jusqu’à sa suppression. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires.
L’utilisation des outils professionnels et promotionnels de PinsXP est actuellement gratuite. PinsXP se réserve le droit d’introduire à l’avenir des frais ou des services payants. Vous en serez informé avec un préavis raisonnable avant l’application de tout frais, et vous pourrez choisir de continuer ou non à utiliser les fonctionnalités payantes.
Si vous participez à des promotions ou à de la publicité payantes, des conditions de paiement supplémentaires peuvent s’appliquer ; elles vous seront communiquées au moment de l’achat.
Classement. Lorsque le Contenu d’expérience apparaît dans les fils, les résultats de recherche, les cartes ou les recommandations, les principaux paramètres qui déterminent son ordre sont : la fraîcheur du contenu ; le fait que l’utilisateur suive ou non le compte qui l’a publié ; et la manière dont les utilisateurs ont interagi avec lui, les commentaires comptant davantage que les mentions J’aime. Pour les placements payants, les principaux paramètres sont le degré de correspondance entre l’offre et les centres d’intérêt sélectionnés par l’utilisateur ainsi que la date d’expiration de l’offre, et une offre correspondant aux centres d’intérêt sélectionnés par l’utilisateur est classée avant une offre qui n’y correspond pas, quelle que soit sa temporalité. Les placements payants sont toujours identifiés comme tels. Nous n’acceptons aucun paiement pour mieux classer un contenu non payant.
Modifications. PinsXP peut mettre à jour la présente Annexe périodiquement. Nous vous en informerons dans l’application ou par e-mail au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des modifications substantielles, sauf si une modification est imposée par la loi ou nécessaire pour des raisons de sûreté ou de sécurité. La poursuite de l’utilisation des fonctionnalités de Fournisseur d’expériences après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des conditions révisées.
Vous pouvez cesser d’utiliser les fonctionnalités de Fournisseur d’expériences ou supprimer vos fiches à tout moment.
PinsXP peut restreindre, suspendre ou résilier vos privilèges de Fournisseur d’expériences si vous enfreignez les présentes Conditions ou toute Politique incorporée. Dans ce cas, nous vous en indiquons les motifs et la manière de demander un réexamen, sauf si la loi nous l’interdit.
Les litiges seront réglés conformément à la Section 10 (Règlement des litiges) des Conditions d’utilisation de PinsXP.
Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, PinsXP fournit l’Application et ses fonctionnalités professionnelles « en l’état » et ne donne aucune garantie quant à la portée, la visibilité, la performance ou l’engagement suscité par le Contenu d’expérience.
PinsXP n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de l’Application, des outils publicitaires ou des promotions.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité PinsXP, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et mandataires contre toute réclamation, dommage, perte ou responsabilité (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant :
La présente Annexe s’applique aux utilisateurs qui créent, gèrent ou modèrent des Communautés dans l’Application (les « Propriétaires de communautés »).
En tant que Propriétaire de communauté, il vous incombe de veiller à ce que votre Communauté soit un espace sûr, respectueux et inclusif. Vous vous engagez à :
Les Communautés qui encouragent ou tolèrent des comportements dangereux ou illicites peuvent être supprimées sans préavis.
Il vous incombe de modérer votre Communauté conformément aux Règles de la communauté de PinsXP et aux présentes Conditions.
Vous vous engagez à :
PinsXP se réserve le droit de réexaminer les décisions de modération, de retirer du contenu ou de restreindre l’accès aux Communautés qui enfreignent ses normes.
Vous devez protéger la vie privée des membres de votre Communauté.
Vous vous engagez à :
Vous ne devez pas utiliser ni exporter les données de la Communauté à des fins commerciales, marketing ou de surveillance.
Si votre Communauté reçoit un soutien, des avantages ou un financement d’une organisation ou d’une marque, vous devez divulguer clairement cette relation conformément aux Règles en matière de publicité et de transparence de PinsXP.
La transparence et la confiance sont essentielles. Le défaut de divulgation de sponsoring ou de conflits d’intérêts peut entraîner la suspension des privilèges de Communauté.
Les Communautés doivent rester actives, sûres et bien gérées. Vous vous engagez à :
PinsXP peut suspendre temporairement ou transférer la propriété des Communautés inactives ou non conformes. Dans la mesure du possible, un préavis sera donné avant tout transfert ou fermeture.
Vous pouvez supprimer votre Communauté ou renoncer à votre qualité de propriétaire à tout moment.
PinsXP peut suspendre, supprimer ou réattribuer la propriété d’une Communauté si :
PinsXP peut modifier les présentes Conditions périodiquement. Les modifications substantielles seront communiquées dans l’application ou par e-mail avec le préavis décrit à la Section 11. La poursuite de la gestion d’une Communauté après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions révisées.
Les litiges seront réglés conformément à la Section 10 (Règlement des litiges) des Conditions d’utilisation de PinsXP.
Pour toute demande relative à la conformité ou d’ordre juridique, contactez compliance@pinsxp.com.
Pour l’assistance aux utilisateurs ou l’assistance technique, contactez support@pinsxp.com ou écrivez au 13730 W 85th Dr, Ste 201 Arvada, CO 80005-5960 États-Unis.